MVTA

Par Sylvie Rémy, élue de mouvement au C.R.O.A.I.F. depuis 2007

Contribution sur la question de la Diversité des Métiers

La pratique de l’architecture en France, comme en Europe, a, aujourd’hui, profondément changée.

La place de l’architecte dans la société française, comme dans les sociétés européennes, a, elle aussi, notablement changée.

L’institution réglementant la profession d’architecte en France, elle, par contre, n’a que très peu changée.

La pratique de l’architecture a évolué parce que les conditions de la production de l’architecture ont changées, à l’image de l’ensemble du système économique qui nous régit : parcellarisation de la commande, atomisation des tâches, complexification et superposition des réglementations et des normes, domination de la technique et de l’image au détriment de la culture, prééminence des critères de rentabilité immédiate …

Alors que, dans le même temps, l’on assiste à la dilution des pouvoirs et des décisions, au nom d’un fonctionnement démocratique souvent convoqué mais rarement mis en place. Une dilution qui se révèle particulièrement pénalisante pour garantir aux projets urbains et architecturaux, parfois leur simple aboutissement, le plus souvent leur adéquation aux réels besoins des populations et leur qualité d’usage qu’est en droit d’attendre le public.

Et ce ne sont pas les dispositifs tels que les PPP, la procédure de conception réalisation ou la transposition de la directive services à venir mais inscrite dans le droit communautaire depuis 1991, pour ne citer que les plus médiatisés du moment, les plus « cristallisateurs » de rancœurs, qui sont responsables de l’évolution de cette pratique de l’architecture. Outre que ces dispositifs ne concernent ou ne concerneront qu’une minorité des entreprises d’architecture, ils ne sont que la mise en musique, les accompagnateurs du développement du capitalisme dans la forme mondialisée et financiarisée que nous lui connaissons aujourd’hui.

Le temps de l’architecte maître unique de l’œuvre et maître unique du jeu est en voie de disparaître. Et tous ceux qui s’attachent à cette vision, à ce modèle qu’il faudrait faire perdurer au nom de la liberté seule garante de la qualité, non seulement passent à côté des vrais enjeux et des défis contemporains mais condamnent la profession à une disparition certaine.

Or, l’on peut dire qu’aujourd’hui, la majorité des architectes français, toutes générations confondues, exerce « autrement », ou exercera à un moment de son parcours professionnel « autrement », la diversification des missions, la poly activité et la mobilité étant des réponses à la crise actuelle comme aux crises économiques passées ou futures qui affectent la production de la ville et du bâti.

Le salariat, qu’il soit privé ou public, domine le paysage de l’emploi des architectes : salariés d’agence, naturellement, mais salariés de bureaux d’études et d’ingénierie, des entreprises, des promoteurs, des enseignes commerciales, des banques, et également, bien sûr, des institutions para publiques et publiques, des collectivités territoriales ou encore de l’Etat.

Ces architectes, qui sont-ils ? Comment exercent-ils ? Quelles missions et quelles responsabilités leur sont confiées ? Font-ils seulement de l’architecture et sont-ils vraiment des architectes ? Oui répondons-nous à Mouvement. Ont-ils leur place à l’Ordre ? Oui répondons-nous au CROAIF.

Oui, mais comment leur faire cette place et comment leur faire savoir ?

Car il faut être bien conscient que l’Ordre inspire à tous ces professionnels au mieux de l’indifférence, plus généralement du rejet.

L’image « ringarde » et « corporatiste » que Mouvement avait pointée dès la création de l’association en en affirmant le caractère suicidaire, perdure fortement malgré les efforts de modernisation affichés par le CNOA. Et la seule motivation pour s’inscrire à l’Ordre pour ces architectes « autres exercices » est celle du port du titre car, comme le dit Olivier CHADOUIN, en référence à Pierre BOURDIEU « le titre fonctionne non seulement comme une garantie de compétence technique mais aussi comme une garantie de dignité ».

L’institution n’est pas le reflet de la réalité de la situation professionnelle d’une majorité d’architectes exerçant aujourd’hui en France. Elle est notablement en retard dans la prise en considération des mutations en cours, et l’on pourrait dire qu’elle se situe même en deçà des principes de la loi de 1977 qui a eu le mérite d’ouvrir la profession et de reconnaître, dans son article 14, la diversité des exercices. L’impossibilité faite aux ADE de s’inscrire à l’Ordre, découlant de l’ordonnance d’août 2005, ne fait que renforcer cette situation et ce décalage.

Réduire cet écart entre la société et la structure censée représenter la profession dans toutes ses composantes, c’est donner plus de force et de crédibilité à chaque architecte.

Y rassembler tous les architectes en favorisant le respect mutuel entre les différents exercices, sans les opposer, en montrant leur complémentarité, en favorisant les outils de dialogue et d’échange, c’est un enjeu essentiel pour l’avenir de la profession.

Réaffirmer la responsabilité de chaque architecte au sein de la société par le fait qu’il appartienne à une profession réglementée et qu’il est assujetti à un code des devoirs professionnels c’est réaffirmer le caractère d’intérêt public de l’architecture.

C’est aussi œuvrer dans le sens de l’intérêt général qui, comme l’a dit Francis WURTZ lors du « Café Mouvement » du 12 octobre 2009, « doit être l’étoile qui nous guide à travers toutes les dimensions de la mondialisation ».

L’Ordre doit devenir la maison commune de tous les architectes et, pour que « rassembler » ait du sens, offrir aux architectes non maîtres d’œuvre un lieu :

- d’échange d’expériences et de pratiques,

- de conseil et de réseau,

- de formations en adéquation avec leurs besoins et leurs attentes.

Le code de déontologie, support de la réglementation de la profession, doit évoluer pour s’appliquer à toutes les formes d’exercice de l’architecte qui porte le titre de manière à :

- rendre lisible la responsabilité de chaque architecte au sein de la société dès lors qu’il est inscrit à l’Ordre,

- renforcer la confraternité,

- démontrer la complémentarité des actions de chacun en faveur de l’architecture et le partage de valeurs communes,

- être aussi un outil de protection pour les architectes non maîtres d’œuvre.

Les avancées :

En 2008 le CNOA confiait au CROAIF le pilotage de la réflexion sur l’ouverture de l’institution à la diversité des métiers.

L’action du CROAIF a permis en 2010 l’évolution du Tableau avec la suppression de la rubrique « exercice sans responsabilité civile professionnelle » et une meilleure lisibilité des différents métiers de l’architecture (voir article « courrier des architectes n°73). Pour autant certaines ambiguïtés demeurent encore dans la nouvelle définition des catégories professionnelles comme la notion « d’exercice en dehors de toute fonction commerciale »qui n’a aucun fondement légal ou réglementaire et peut constituer une source d’exclusion d’architectes employés dans la maîtrise d’ouvrage privée par exemple.

Les actions pour le prochain mandat :

- permettre l’inscription à l’Ordre de tous les architectes diplômés d’Etat souhaitant porter le titre,

- proposer une évolution de la loi de 1977 pour ce qui est de ses décrets d’application relatifs au port du titre et au code des devoirs professionnels pour l’étendre à tous les métiers de l’architecture,

- poursuivre la réforme du tableau dans le sens d’une plus grande collégialité.

Sylvie REMY