Lettre à Mme la Ministre de la Culture


Madame la Ministre,

L’association « Mouvement des Architectes » vous félicite de votre nomination au Ministère de la Culture et de la Communication. Votre arrivée coïncide avec le débat portant sur la Loi Création Architecture Patrimoine (dite loi CAP), actuellement en première lecture au Sénat. Dans ce contexte législatif très important pour notre profession, il nous parait essentiel de nous faire le porte-parole des attentes des architectes qui voient dans ce texte, porté par l’Etat, un moyen de développer la qualité architecturale, urbaine et paysagère de nos territoires.

Nous attirons votre attention, Madame la ministre de tutelle de l’architecture, sur le travail de la commission culture du Sénat, qui n’a pas été dans le sens de l’Assemblée nationale et n’a pas retenu de nombreux articles fondamentaux. Nous savons par ailleurs que plusieurs amendements ont été déposés par des sénateurs qui mériteraient toute l’attention du gouvernement, et d’être intégrés dans la loi, avant la seconde lecture à l’assemblée nationale :

  • Dérogation expérimentale à certaines règles de construction

  • Précision sur les dispositions applicables à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre des offices publics de l’Habitat

  • Identification d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux

  • Lutte contre les faux et les signatures de complaisance

  • Compétence aux collectivités territoriales pour abaisser, dans les règlements de PLU, les seuils d'intervention obligatoire de l'architecte

Ces outils sont indispensables aux élus et aux architectes pour contribuer à la qualité du cadre bâti sur les territoires.

Le Ministère de la Culture et de la Communication a fait siens ces enjeux contenus dans la loi CAP. Nous connaissons votre attachement à la culture, et avons entendu toute la mesure que vous prenez des responsabilités qui vous incombent en portant cette loi.

Nous vous alertons sur les grands risques d’édulcoration du texte après le vote en première lecture au sénat.

Dans le contexte de raréfaction de l’argent public que connaissent toutes les démocraties européennes les architectes contribuent à relever les défis de la transition écologique et énergétique, de la crise du logement et de l’adaptation à l’ère numérique.

Nous nous alarmons également de la banalisation progressive de nos paysages causée par la baisse de la qualité des constructions.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, la politique urbaine de l’Etat s’oriente vers un urbanisme de projet en s’éloignant de l’urbanisme réglementaire. Il faut continuer de légiférer dans ce sens. Il faut créer des outils de projets, centrés sur les besoins des territoires, qui aideront les élus et les professionnels à aller au-delà de règles urbaines trop uniformisées.

Enfin, il est temps de reconnaitre l’innovation en l’architecture, parce que, permettre qu’elle existe, c’est s’inscrire dans l’avenir et participer à la création du patrimoine de demain.

Près de quarante ans après la Loi sur l’architecture de 1977, la loi CAP relève d’une importance capitale. Patrick Bloche, rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale est rédacteur du rapport « Pour une architecture libérée et désirée ». Ce rapport a donné aux architectes l’espérance de pouvoir inscrire dans la Loi, des évolutions qui, au quotidien, leur permettront de répondre dans un cadre mieux adapté à notre époque aux attentes des élus et des et de nos concitoyens.

Nous souhaitions vous exprimer à quel point les architectes aspirent à ce que vous portiez avec détermination cette loi dans son intégralité auprès des sénateurs et des députés. Pour que l’engagement initié devienne le vôtre et conserve son intensité.

Nous restons à disposition pour vous apporter tout le soutien et les éclaircissements que vous jugerez utiles et vous prions, Madame la Ministre, de recevoir l’expression de notre considération distinguée.

Valérie Flicoteaux-Melling, Vice-Présidente

Pour le bureau de Mouvement des Architectes


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